A partir du 1^er janvier 2012, le Prêt à taux zéro se recentre sur l’acquisition ou la construction de logements neufs. Les ménages qui achètent un logement ancien ne peuvent donc plus prétendre au Prêt à taux zéro.

Le Prêt à taux zéro sera par ailleurs accordé sous conditions de ressources.

1 - Les opérations concernées

Le nouveau PTZ+ pourra être accordé pour financer les opérations suivantes :

-         la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition du terrain destiné à la construction de ce logement ;

-         l’acquisition d’un logement neuf en vue de sa première occupation ;

-         l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou la livraison d’un logement neuf,

2 - Conditions à remplir par l’acquéreur

- Condition de première propriété:

 Les bénéficiaires du PTZ+ ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.

 Cette condition concerne le ou les bénéficiaires du prêt (les emprunteurs) et non l’ensemble des occupants destinés à occuper le logement financé avec le prêt à 0 %.

- L’introduction de condition de ressources:

 A compter du 1er janvier 2012, l’octroi de ce prêt aidé par l’Etat est réservé aux emprunteurs personnes physiques qui satisfont à des conditions de ressources.

 Le montant total des ressources de l’emprunteur et, le cas échéant, des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale, doit être inférieur à un plafond fixé par décret, en fonction de la localisation du logement.

 Le projet de décret fait apparaître les conditions de ressources suivantes (sous réserve de modifications avant sa publication au JO).

 Les revenus à déclarer sont ceux de l’année n-2. L’emprunteur devra fournir à l’établissement prêteur, lors de la demande de prêt, ses avis d’imposition correspondants, ainsi que le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et des personnes non rattachées à son foyer fiscal.

- Conditions d’occupation:

 Le logement doit constituer la résidence principale de l’emprunteur dans le délai d’un an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement si elle est postérieure.

 La notion de résidence principale vise un logement où résident habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre des intérêts professionnels et matériels de l’emprunteur et des personnes.

- Conditions relatives au logement:

 Le PTZ+ est modulé en fonction de la performance énergétique du logement : la distinction est faite entre les logements ayant obtenu ou non le certificat BBC.

2 – Les caractéristiques du PTZ

- Le montant du PTZ+

 Il ne peut excéder une quotité du coût de l’opération pris en compte dans la limite du montant maximum réglementé variable en fonction du nombre de personnes composant le ménage, de la situation géographique du futur logement et de son caractère neuf ou ancien.

- Le montant plafond d’opération pris en compte dans le calcul du PTZ+

Le montant plafond dans la limite duquel est retenu le coût d’opération est fonction de trois critères : la localisation du logement en fonction de quatre zones définies  au regard du déséquilibre entre l’offre et de la demande, le caractère neuf ou ancien du logement et enfin le nombre de personnes destinées à occuper le logement.

Le coût réel de l’opération peut dépasser le prix maximal qui sert à déterminer le montant maximum du PTZ+ et qui n’est en rien un plafond d’opération.

La quotité du prêt sera au maximum égal à une quotité du coût réel plafonné.

- Quotité du prêt

-        Les conditions de remboursement du prêt a taux zéro

La durée de remboursement du nouveau prêt à taux zéro s’échelonne de 25 ans (pour les personnes plus modestes) à 8 ans pour les ménages les plus aisés avec 6 profils différents de remboursement. Seul le premier profil comporte une période de différé partiel.

SOURCE : SNAL